Le député A. Laaouej et l’économiste B. Colmant s’affrontent sur la fiscalité.

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Le député Ahmed Laaouej et l’économiste Bruno Colmant s’affrontent sur la fiscalité.

S’ils sont plutôt d’accord sur le diagnostic, chacun défend ses propres remèdes…

On a beaucoup parlé de fiscalité ces derniers temps: à l’échelle européenne avec la lutte contre l’optimisation fiscale, mais aussi à l’échelle belge avec de nombreux plaidoyers pour un « tax shift » (soit un glissement de l’impôt sur le travail vers un autre type d’imposition).

Mais de grande réforme fiscale, il n’en est pas question au sein du gouvernement fédéral. Ou plutôt pas encore, car nos ministres ont promis de s’y atteler durant la législature. Mais quand Le Soir invite l’économiste Bruno Colmant et le député Ahmed Laaouej (PS) pour parler fiscalité, la question du tax shift revient naturellement au centre des débats. « Les mesures fiscales (de la suédoise) sont totalement insuffisantes , entame Colmant. On est en train de donner une mauvaise réponse à un problème qui est mal posé».  Laaouej opine du chef et parle d’une «erreur tragique de diagnostic» .

Et sur le diagnostic, nos deux interlocuteurs sont unanimes: nous traversons une crise de la demande, liée au contexte de récession et de déflation. «Il faut soutenir l’exportation de nos entreprises, mais l’urgence est de soutenir le revenu disponible des ménages» , clame Laaouej.  Colmant acquiesce: « Dans une crise de la demande, il faut mettre en œuvre un assouplissement budgétaire pour que l’Etat joue le rôle d’incitatif en termes de consommation et d’investissements » .

Un saut d’index est donc particulièrement mal accueilli. « C’est une erreur complète. Non seulement il contrarie la demande, mais, en plus, il n’a aucun sens en période de déflation», tacle Colmant.

Sans s’éterniser sur les critiques, Colmant/Laaouej ont chacun présenté leur vision de la réforme fiscale. Et là, on entend bien deux sons de cloche différents.

On doit réaliser 11 milliards d’économies. Et vous voulez augmenter les revenus des ménages. Comment?

Ahmed Laaouej : Vous n’avez pas 36 façons de le faire: il faut alléger la fiscalité sur les revenus du travail. Mais il ne faut pas perdre de vue que les pouvoirs publics ont besoin de moyens pour répondre à l’ensemble des besoins collectifs et améliorer la cohésion sociale. Je plaide pour une réforme neutre budgétairement, avec un déplacement de la fiscalité du travail sur les assiettes de type «revenus du capital».

Et un impôt sur la fortune?

A.L.: Sur base des travaux de Piketty, on observe que la croissance des patrimoines, notamment financiers, est beaucoup plus importante que la croissance économique. L’idée, dans une période de difficultés budgétaires, c’est donc de pouvoir solliciter cette croissance des patrimoines par une contribution de très faible intensité (le PS propose un taux progressif de 0,4 à 1,5% sur les patrimoines de plus de 1,25 million d’euros, en excluant l’habitation et les biens professionnels, NDLR). Mais cet impôt doit être complémentaire à une réforme fiscale beaucoup plus large.

Bruno Colmant: Je suis plus nuancé. La philosophie fiscale de ce pays a été basée sur la taxation du revenu. La contrepartie de cette forte taxation sur le revenu, c’est l’exonération partielle ou totale de taxation des plus-values. Je pense que quand on parle de stimulation de la demande par un allégement de la charge fiscale sur le travail, c’est correct. On doit absolument le faire. Mais avec nuance. Ma première proposition serait d’augmenter la quotité exemptée de l’IPP, avec, en contrepartie, un rétablissement de la progressivité des tranches d’imposition en augmentant légèrement le taux de taxation marginal le plus élevé.

A combien?

B.C.: 52,5% me semble une bonne idée. Aujourd’hui, on monte trop vite à 50% et on a un système de taxation qui est devenu proportionnel au lieu d’être progressif.

Vous ne parlez pas de tax shift là?

B.C.: Ceci n’empêche pas d’imaginer un déplacement de la taxation vers les revenus du capital. Mais soyons réalistes. D’abord, il faut constater que les revenus du capital sans risque sont extrêmement faibles. Le revenu du capital sous forme de carnet de dépôt ou d’obligation d’état est quasiment nul. Le revenu du capital à risque, sous forme de dividendes, est lui trop taxé. Car les dividendes sont déjà taxés à l’impôt des sociétés, et retaxés au précompte mobilier, soit une taxation globale de 50%. Si on fait un tax shift vers la fiscalité du capital, il faut donc aller vers la fiscalité du capital sans risque. On pourrait par exemple reglobaliser les revenus des carnets de dépôt.

A.L.: Aujourd’hui, les revenus du travail sont globalisés et soumis à un barème progressif. Les revenus du capital subissent, eux, un précompte mobilier et échappent à la progressivité. Je pars du principe qu’il faut traiter l’ensemble des revenus de la même manière, en les globalisant et en les soumettant à un barème progressif. Avec évidemment un relèvement immédiat de la quotité exemptée.

Et le précompte mobilier disparaît?

A.L.: Oui. Pour les revenus financiers, il faut revenir à une déclaration, comme elle existait avant l’introduction du précompte libératoire. Mais parallèlement à cela, on peut ouvrir le débat sur des réductions d’impôt plus spécifiques, en fonction de la nature des placements. Je pense aux investissements socialement responsables par exemple, ou au financement des entreprises.

B.C.: Je rejoins Ahmed sur le fait que certains investissements doivent être promus. Par contre, il vaut mieux garder le système de taxation des dividendes tel qu’il est, voire le diminuer. Le vrai problème, ce sont les revenus des carnets de dépôt. Les montants ne sont pas gigantesques, mais comment expliquer qu’on bénéficie à la fois de la garantie d’Etat jusqu’à 100.000 euros sur ces revenus, d’une exonération de précompte sur les premiers 2.000 euros de revenus, alors qu’on sait que cet argent n’est pas recyclé immédiatement dans l’économie productive. En tout cas ne l’est pas sous forme de capital à risque mais sous forme de prêts. Il faut une reglobalisation discriminante, où la prise de risques est récompensée.

Donc fini l’exonération du précompte sur les carnets de dépôt?

A.L.: Au vu des taux d’intérêt actuels, particulièrement bas, cette exonération est un peu en dehors de toute réalité. Il y a certainement un travail à faire pour voir comment on peut réformer, sans effrayer les petits épargnants. Par ailleurs, il y a la question de la fraude et de la multiplication des carnets.

Vous n’avez pourtant pas réformé quand le PS était au pouvoir…

A.L.: Parce qu’il se trouve des gens qui gagnent à affoler les petits épargnants en disant qu’on veut s’en prendre à leur argent chaque fois qu’on veut réformer les comptes d’épargne.

B.C.: Il y a autre chose. L’Etat bénéficie de meilleurs taux d’intérêt du fait que les banques et les compagnies d’assurances recanalisent l’épargne populaire vers le financement de l’Etat belge. Donc il y a un débat un peu pervers. La justice fiscale voudrait que l’on taxe de manière plus raisonnable les intérêts sur les carnets de dépôt. Mais l’exonération fiscale sert en fait les canalisations naturelles de l’épargne vers l’Etat à des conditions favorables.

A.L.: Sauf que l’Etat se finance de moins en moins sur le marché domestique. On doit être à 40% en moyenne sur les 5 dernières années. Là n’est pas le sujet. Le sujet, c’est de voir ce qu’il faut faire de ces 250 milliards qui dorment sur des carnets de dépôt, où les gens voient leur capital être consommé au lieu de s’enrichir. C’est là qu’on doit pouvoir introduire des mesures qui permettront un déplacement de la fiscalité.

Mais contrairement à Bruno Colmant, vous voulez également globaliser les dividendes…

A.L.: Je ne peux pas entendre le fait que, quand on additionne l’impôt des sociétés et le précompte mobilier, on arrive à un taux de 50% sur les dividendes. Ce n’est pas exact. Par le biais des niches fiscales et de déductions en tout genre, il y a une énorme différence entre le taux facial et le taux réel payé à l’impôt des sociétés. Ça veut dire que le dividende qui est perçu par un certain nombre d’actionnaires aura parfois subi une charge très faible à l’impôt des sociétés. Par contre, dans les PME, vous avez une quasi coïncidence entre les deux taux. Je plaide donc pour une globalisation des revenus du capital à risque également, avec un soutien au financement de ces PME. Et c’est là que je fais la jonction avec les 250 milliards de l’épargne, en utilisant un incitant fiscal ciblé pour soutenir l’investissement dans les PME.

B.C.: C’est vrai que les PME ont un taux effectif de taxation qui est plus proche du taux nominal. Mais on ne peut pas dire à la fois que l’argent dort sur les carnets d’épargne, et en même temps contrarier la réallocation de cette épargne vers du capital à risque, en s’insurgeant d’une taxation trop faible des revenus du capital, ou en menaçant d’un impôt sur le capital. La logique de sortir l’épargne populaire vers l’économie productive va immédiatement être apeurée par ce genre de mesures. C’est pour cela que je pense qu’il est plus sage de ne pas trop toucher, voire pas du tout, voire même en termes incitatifs, à la fiscalité des entreprises sous forme de ce qu’elles produisent, c’est-à-dire le dividende, mais plutôt contrarier le placement sans risque. Le capital risqué est déjà lourdement taxé. C’est le capital sans risque qui est insuffisamment taxé.

XAVIER COUNASSE
FRANCOIS MATHIEU
Le Soir 17/01/2015