Laaouej sur le budget 2016: « flou, approximatif et trompeur! »

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Difficile de dire qui, du gouvernement Michel ou de l’opposition, l’attendait le plus, ce rapport. En tout cas, le voilà, il est tout chaud, sorti des arcanes de la Cour des comptes vendredi en fin de journée. Son titre n’est pas trépidant:  » Commentaires et observations sur les projets de budget de l’Etat pour l’année budgétaire 2016 . »

Son contenu, par contre, est nettement plus intéressant puisque le « grand vérificateur des comptes publics » se penche sur la crédibilité de l’épure budgétaire déposée par Michel pour 2016.  » Le langage de la Cour est très neutre, précise le député socialiste Ahmed Laaouej. Il faut savoir lire entre les lignes.  »

Quitte à caricaturer, ce que la Cour fait le mieux, c’est émettre des réserves. Et elles ne manquent pas dans la centaine de pages consacrées au budget. Petit florilège.

- « Redesign » de l’Etat. Le Fédéral a l’intention d’améliorer son efficacité et compte en retirer 100 millions dès 2016 (750 millions à l’horizon 2020). La Cour, elle, s’interroge, puisqu’elle n’a reçu  » aucune estimation sous-jacente des gains d’efficience « .

- Prévisions à long terme. Une note positive! Disposer de perspectives pluriannuelles s’étendant jusque 2020 constitue une  » amélioration fondamentale « .

- Recettes fiscales. La Cour formule une remarque générale: trop souvent, les calculs fédéraux  » reposent sur la situation existante et ne tiennent pas suffisamment compte de l’élasticité des prix, des changements de comportement des consommateurs ou des possibilités d’évasion fiscale « . Par ailleurs, elle s’étonne que certaines mesures fiscales soient prises en compte à 100% pour les versements anticipés.

- « Fairness tax ». Cette taxe, sorte « d’impôt minimum des sociétés », est maintenue, relèvent les experts de la Cour des comptes,  » alors qu’une procédure est pendante devant la Cour constitutionnelle et qu’il existe un risque de remboursement « . En 2014, elle avait généré 215 millions de recettes.

- Taxation des intercommunales. Même combat: la mesure fait l’objet d’un recours constitutionnel. Et doit rapporter 330 millions en 2016.

- Taxe carat. Toujours pas appliquée en attendant le verdict européen, sa perception est  » hautement incertaine « . Michel en attend 50 millions pour 2016.

- Taxe Caïman. Alors que son rendement est estimé à 460 millions en 2016,  » la Cour souligne une nouvelle fois les incertitudes liées à cette estimation « , notamment parce que la taxe peut être éludée.

- Régularisation fiscale. L’estimation de son rendement (250 millions) est  » précaire « . En cause? L’absence de  » paramètres fiables  » et la forte disparité des résultats budgétaires engrangés dans le passé par des mesures similaires.

« J’ai le sentiment que nous allons à nouveau être confrontés à un budget flou, approximatif et trompeur « , conclut, à regret, Ahmed Laaouej.

Par Benoît Mathieu (article paru dans l’Echo du 28 novembre 2015)