Laaouej: « L’Europe doit siffler la fin de la récréation! »

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Présidant la toute fraîche commission parlementaire sur les Panama Papers, le député Ahmed Laaouej voudrait responsabiliser davantage les intermédiaires, avocats, banquiers, responsables des montages frauduleux. Et il rompt une lance contre le Luxembourg, qui a intenté un procès contre le lanceur d’alerte à l’origine des LuxLeaks. Un « procès scandaleux », estime Ahmed Laaouej.

La commission spéciale parlementaire sur les Panama Papers est sur les rails depuis 15 jours. Elle s’est donné pour mission, avec l’aide de deux experts (qui n’ont pas encore été désignés), « d’analyser en profondeur le volet belge des Panama Papers et d’examiner tant le rôle joué à cet égard par certains conseillers et autres intermédiaires, et particulièrement les institutions financières, que le rôle de supervision des fédérations professionnelles et institutions de régulation (FSMA, Banque nationale de Belgique, etc.) ». Elle se penchera aussi sur l’efficacité de notre politique de lutte contre la fraude.

Après avoir, lors de ses deux premières réunions, fixé sa feuille de route et entendu les journalistes à l’origine de la fuite, les parlementaires vont entrer dans le vif du sujet. Que peut-on attendre de cette nouvelle commission ?

Nous avons rencontré celui qui la préside, le député PS Ahmed Laaouej.

TRENDS-TENDANCES. Créer une nouvelle commission spéciale, était-ce nécessaire ?

AHMED LAAOUEJ. Cela donne la possibilité d’aller en profondeur pour comprendre pourquoi le phénomène de la fraude fiscale internationale n’est pas endigué, malgré tous les efforts entrepris ces dernières années. Parce qu’il serait injuste de dire que l’on n’a rien fait : des leçons ont été tirées après les attentats du 11 septembre 2001 ( la législation anti-blanchiment a été renforcée, Ndlr ), des efforts ont été entrepris depuis 2009 ( au niveau de l’Europe et de l’OCDE dans l’échange d’informations, Ndlr ), et nous avions mis en place en 2009 une commission d’enquête sur la fraude fiscale qui a accouché de 108 recommandations. Cette nouvelle commission sera aussi l’occasion de se poser la question du rôle des intermédiaires. Pour élaborer un montage de fraude international, vous avez besoin d’un support, qui est donné par une fiduciaire ou une banque. Il faut un concepteur pour organiser des cascades de sociétés écrans, des substitutions de personnes, etc.

Mais il y a déjà la loi contre le blanchiment : un banquier ou un avocat qui participe à ces montages ne tombe-t-il pas sous le coup de la loi ?

Si, mais les statistiques de la CTIF ( la Cellule de traitement des informations financières, encore appelée cellule de lutte contre le blanchiment, Ndlr ) montrent que les avocats ne dénoncent pratiquement jamais les opérations suspectes. Et il est rare que des dossiers soient ouverts à charge de concepteurs. Il y a des exceptions, telle l’affaire KBLux.

Qui a tourné au fiasco judiciaire…

Justement. Un autre sujet que nous devrons aborder est celui des procédures et de leur complexité. Le dossier KBLux posait divers problèmes : celui de l’origine des informations ( qui avaient permis l’inculpation, Ndlr ), celui de la procédure pénale et de l’utilisation abusive de la loi Franchimont. Mais je le répète, il y a aussi un problème de culture, juridique ou politique, qui consiste à dire que le client est le seul coupable. Non, les coupables sont aussi les fournisseurs de services illégaux.

Des pays comme les Etats-Unis n’hésitent pas à frapper d’amendes considérables des banques qui sont complices de transactions illégales (avec des pays sous embargo par exemple). Vous voulez imposer des sanctions plus fortes aux intermédiaires ?

Je me souviens d’une formule forte qu’avait utilisée Marcel Lamy, l’ancien patron de l’Inspection spéciale des impôts (ISI) de Bruxelles. Il disait : « ces gens nous déclarent la guerre ». Les milliards dont les Etats sont privés constituent autant d’argent qui échappe à la redistribution, à l’amélioration du cadre de vie de l’ensemble de la population. La prédation financière retarde le développement économique mondial. Alors oui, il faut avoir du répondant à la hauteur de la situation. Il faut en effet renforcer les sanctions. Quand je vois les amendes infligées à ces banques qui ont été jugées coupables d’avoir fait des affaires avec des pays soupçonnés d’aider le terrorisme, je me dis qu’il nous faut également posséder un arsenal dissuasif contre les pays qui sont des paradis bancaires et abritent des solutions de fraudes fiscales.

Pour lutter contre la fraude, il faut des sanctions, mais aussi les moyens de tracer les flux financiers.

C’est le principal écueil auquel nous sommes confrontés. Chaque fois que nous avons voulu avancer sur l’échange automatique d’informations, nous nous sommes heurtés à certains prés carrés. Certains partis se faisaient le relais d’intérêts particuliers, et l’on excluait du champ d’application des textes certaines opérations, certains types de produits ou de revenus. La directive sur la fiscalité de l’épargne est un exemple frappant : pendant longtemps, elle a exclu les produits d’assurance. Notre commission devra donc effectuer un travail d’analyse très fin, pour éviter toute forme d’échappatoire.

Il existe aussi une certaine forme d’hypocrisie : des pays signent des accords, mais ne mettent pas en œuvre les textes d’application de ceux-ci. On songe à Singapour, Hong Kong, etc.

C’est en effet une question de volonté politique. Avant d’imaginer de renforcer l’arsenal juridique, il faut être certains que l’ensemble des Etats victimes des pratiques frauduleuses partage la même politique. Il faut prendre à témoin chaque décideur politique et vérifier sa volonté d’avancer sur le terrain. Mais nous ne devons pas attendre les autres pour progresser. Nous devons pouvoir mettre en place à l’échelon belge des dispositifs pour protéger notre territoire fiscal et nos finances publiques. Bien sûr, certains développeront toujours le même argument : si nous avançons en solitaire sur ces matières, notre économie risque de devenir moins concurrentielle.

Cet argument n’est-il pas juste ?

Je demande que l’on me prouve que le fait d’être un peu en avance dans la lutte contre la fraude fiscale est un handicap pour l’économie. Je n’ai pas de preuve. Je prends au contraire acte de la volonté de la Commission européenne et du commissaire Pierre Moscovici de vouloir avancer rapidement dans la lutte contre les paradis fiscaux. Je prends acte aussi de la volonté de l’OCDE d’avancer dans un domaine parallèle, mais très proche, qui est la lutte contre la planification fiscale agressive des sociétés. Il faut profiter de ce « momentum ».

Ce « momentum » existe-t-il en Belgique ? Ecolo vient de lancer une plainte contre X « pour inaction coupable dans la lutte contre la grande fraude fiscale ».

La démarche d’Ecolo est politico-médiatique. Et elle est paradoxale. D’un côté, Ecolo se plaint de ne pas avoir une véritable commission d’enquête assez ambitieuse (ce que je conteste : notre commission spéciale peut devenir une commission d’enquête si elle en ressent la nécessité) et de l’autre, par son action, Ecolo risque de perturber nos travaux. Cependant, cette péripétie n’empêchera pas la commission de suivre sa feuille de route et de procéder à toutes les analyses et à toutes les auditions nécessaires.

Mais sur le fond ? Ecolo base notamment sa plainte sur le cas de Karel Anthonissen, le patron de l’ISI à Gand, qui estimait que sur plusieurs dossiers, il avait observé une forme de clientélisme et l’abandon de la lutte contre la fraude.

Les propos de Monsieur Anthonissen ne m’ont pas échappé. Ni ceux de sa hiérarchie, qui les contredit. Cette commission spéciale est le lieu idéal pour clarifier ce dossier.

Karel Anthonissen pourrait être appelé à témoigner ? Sa hiérarchie aussi ?

Bien sûr. Nous pouvons l’appeler. Dans notre feuille de mission, il y a un point sur le fonctionnement des services de lutte contre la fraude fiscale. Mais je souhaiterais aller au-delà de faits ponctuels, même s’ils peuvent être symptomatiques. Nous devons faire un travail sérieux. Il faut être lucide et voir aussi ce qui fonctionne bien dans l’administration.

Autre élément d’actualité : l’affaire Deltour, ce lanceur d’alerte à l’origine du LuxLeaks dont le procès commence à Luxembourg. Il est poursuivi parce qu’il aurait brisé le secret professionnel et que les «rulings» qu’il a révélés ne seraient pas illégaux. Pourtant, ces révélations sont à l’origine de décisions : désormais, les fiscs européens doivent échanger des informations sur leurs « rulings» …

Il y a un élément que je conteste depuis toujours : je ne suis pas sûr que ces rulings soient toujours légaux. Certains des montages que j’ai analysés ne semblent reposer sur aucune réalité économique. C’est d’ailleurs une des questions que nous devrons poser à l’ISI, qui enquête sur ces décisions. Dès lors, on peut se demander si c’est à bon droit que la justice luxembourgeoise poursuit Antoine Deltour. A titre personnel, je trouve ce procès scandaleux. Ce qui doit être mis en procès, c’est la planification fiscale agressive : nous ne pouvons pas permettre dans le contexte budgétaire actuel, alors que des efforts sont supportés par l’ensemble de la population, que quelques-uns échappent à toute contribution. Cela crée une tension sociale qui doit être résolue.

Certains disent qu’il est normal de vouloir échapper à l’impôt dès lors que l’Etat est inefficient et n’encourage pas la création de richesse.

L’impôt est un élément du contrat social. On retrouve sa nécessité à l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : nous formons une société. Il faut nous organiser et, pour financer cette organisation qui va contribuer au bien-être de chacun, il faut une juste contribution. Les gens qui sont dans la fraude fiscale organisée transnationale sont rebutés par cette idée de contrat social et de juste contribution. Ils sont en rupture avec l’idée de société. Ils sont mus par une forme d’égoïsme.

Mais que répondez-vous à ceux qui disent que « l’Etat n’est pas assez efficace » ?

Ce discours sur l’inefficacité de l’Etat est purement idéologique. Il masque une forme d’individualisme viscéral. Les pays scandinaves ont le même niveau de prélèvement obligatoire que le nôtre et ont des niveaux d’économie souterraine bien moindres. Il n’existe pas de lien entre la hauteur des prélèvements obligatoires et le niveau de fraude fiscale en général. C’est une question de civisme. Nous avons un bon système de soins de santé, une justice relativement satisfaisante, un enseignement quasiment gratuit, etc. Si cette société ne convient pas à certains, alors, ils sont réellement en rupture ! Il y a en outre quelque chose de contradictoire dans ce discours : car notre système de redistribution assure aussi une pacification propice au développement économique. Il profite donc aussi aux actionnaires.

A quelles décisions aimeriez-vous que la Commission aboutisse ?

Le point fondamental pour moi, j’en ai déjà parlé, ce sont les intermédiaires : auditeurs, banques, experts comptables, avocats, fiduciaires, Big Four ( les grands cabinets de conseils, Ndlr ), etc. doivent voir leur responsabilité engagée s’ils ont concouru à un montage frauduleux. Nous devrions aussi viser à assurer une meilleure coordination des services. Ce que John Crombez ( secrétaire d’Etat à la Lutte contre la fraude fiscale sous le gouvernement Di Rupo, Ndlr ) avait réussi à réaliser pendant une législature, il faut pouvoir l’installer de manière structurelle. Il faut disposer d’un organe qui coordonne de façon permanente l’action des différents services de l’administration fiscale, de la police fédérale, des parquets, des inspections sociales, tout en ayant des connexions immédiates avec la Commission européenne, le Gafi ( Groupe d’action financière, organisme intergouvernemental qui lutte contre la fraude fiscale, Ndlr ) et les administrations fiscales sœurs. Un organe qui non seulement coordonne l’échange entre ces institutions, mais puisse aussi cibler des stratégies sur le terrain.

Sur le plan international, il faut également aboutir à mettre définitivement hors la loi tous les territoires qui sont qualifiés de paradis fiscaux. Ce qui suppose une définition commune de ces paradis ( chaque pays a sa liste propre, Ndlr ) et l’établissement d’une liste non restrictive. L’Europe doit siffler la fin de la récréation.

On ne peut pas non plus imaginer de lutter contre la fraude fiscale sans une justice qui investit dans les sections financières. Et là le bât blesse. Il faut aussi s’assurer que l’administration fiscale ait les moyens de traiter la masse de données qu’elle va recevoir quand le processus des échanges automatiques d’informations sera élargi, en 2017.

Un autre problème risque de se poser : l’échange d’informations concerne les comptes bancaires. Mais de plus en plus d’instruments (bitcoin, applications de paiements internationaux, etc.) permettent de transférer de l’argent sans passer par les banques…

Dans l’analyse que nous ferons des moyens mis à disposition de l’ISI et des parquets, nous poserons aussi la question de l’accès à l’information. L’ISI, les parquets sont-ils en mesure de déconstruire l’opacité des circuits financiers pour identifier un bénéficiaire, un ayant-droit, un donneur d’ordre, un enrichissement, une localisation, etc., bref toutes les composantes d’un montage fiscal transnational ? Je ne suis pas sûr que la réponse soit positive, pour une raison très simple : le temps. Il donne un avantage aux fraudeurs, qui s’adaptent et disposent donc souvent d’une longueur d’avance.

Cette commission spéciale aura donc un impact ?

Les 108 recommandations de la commission d’enquête sur la fraude fiscale de 2009 ont permis d’aboutir à la suppression du secret bancaire, de renforcer les moyens de l’ISI, d’obliger désormais les contribuables à déclarer les sociétés offshore, d’introduire l’abus fiscal dans notre législation. Je ne désespère pas que notre commission spéciale aboutisse également à une série de propositions qui puissent être rapidement transposées.

Voici quelques jours, le président du conseil des ministres des Finances européens, le Néerlandais Jeroen Dijsselbloem, disait qu’après les Panama Papers, « le sens de l’urgence étant clairement bien plus important (…), tout le monde est très engagé pour combler les vides ». Vous ressentez également un changement dans les mentalités ?

Chaque fois qu’un événement suscite l’émotion au niveau mondial, nous assistons à une prise de conscience, puis le soufflé a tendance à retomber. Les attentats du 11 septembre, la crise de 2008, les fuites à répétition, les révélations sur les grandes fortunes, etc., tout cela a suscité des réactions dans l’opinion. Aujourd’hui, il faut transformer l’essai. Un grand nombre d’acteurs au niveau international sont mus par cette dynamique d’intérêt général. Cependant, les particularismes nationaux pourraient à nouveau reprendre le dessus. Dans cette lutte contre la fraude, nous avons besoin de volonté et de radicalité.

PROPOS RECUEILLIS PAR PIERRE-HENRI THOMAS ■ Trends Tendances