Laaouej: « Irresponsable de se lancer dans une refonte de l’ISOC »

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La volonté des Etats-Unis de taxer les entreprises américaines qui utilisent le mécanisme des intérêts notionnels via une filiale belge a relancé le débat sur une future réforme de l’impôt des sociétés. Johan Van Overtveldt (N-VA) a soutenu l’idée de supprimer cette niche fiscale à condition d’abaisser le taux facial de l’Isoc. Une proposition qui a été recalée par la ministre libérale du Budget dès la sortie du ministre N-VA. Pour rappel, Sophie Wilmès (MR) avait déclaré dans nos colonnes que cette proposition arrivait trop tard.

L’Union des classes moyennes (UCM) a néanmoins sauté sur l’occasion pour réclamer l’abaissement de l’impôt des sociétés à 20 %, et même à 15 % pour les entreprises de moins de 10 travailleurs. De son côté, le CDH a proposé d’abaisser l’Isoc à 25 % pour tous, et jusqu’à 20 % pour les PME. Quant à Ecolo, il réclame la baisse de l’Isoc à 20 % pour les PME.

Si le débat sur l’impôt des sociétés est relancé, il n’y a pas encore de véritable discussion au sein du gouvernement. La N-VA n’a pas encore déposé de proposition détaillée à ses partenaires. On ne sait donc pas combien coûterait la mesure, comment elle serait financée et à quel taux serait porté l’Isoc.

Par ailleurs, le PS est beaucoup moins prompt que ses partenaires de l’opposition à réclamer une baisse de l’Isoc. « Selon nos calculs, il faudra trouver 6 à 7 milliards d’euros pour remettre le budget sur les rails d’ici 2018, explique le député Ahmed Laaouej. Il serait irresponsable de se lancer dans une refonte de l’Isoc dont on sait que le rendement est très fluctuant. »

« Les citoyens risquent de payer »

Pour le député socialiste, il est nécessaire d’avoir un débat avec l’appui de la Banque nationale de Belgique et de l’administration fiscale pour éviter tout dérapage budgétaire. « La Commission européenne risque de ne pas apprécier que la Belgique s’oppose à la récupération des 700 millions d’euros dans le dossier des ‘excess profit rulings’, ajoute Ahmed Laaouej. Si une procédure de déficit excessif devait être engagée à l’encontre de notre pays, c’est les citoyens qui paieraient la note avec une cure d’austérité. »

Le député soutient néanmoins la suppression immédiate du système des intérêts notionnels. Une mesure que les socialistes avaient pourtant avalisée en 2005… « Nous avons toujours dit qu’il fallait évaluer le mécanisme, ce qui a été fait par la BNB en 2008, explique le député socialiste.Depuis lors, nous ne cessons de dire qu’il faut réformer les intérêts notionnels. Les moyens dégagés pourraient être utilisés pour augmenter la déductibilité des investissements productifs. »

L.LAM. – LaLibre.be – Publié le