La Suisse encourage l’exil fiscal des fortunés: « De la prédation fiscale »!

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Pour le chef du groupe de députés socialistes à la Chambre, Ahmed Laaouej, les séances d’information organisées à Bruxelles par la Chambre de Commerce suisse pour la Belgique visant à vanter les avantages du système fiscal suisse peuvent être considérées comme une technique d’encouragement à l’évasion fiscale. Le socialiste compte demander au ministre fédéral des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA) s’il compte réagir auprès des autorités suisses.

Pourquoi ces réunions organisées par des associations privées, mais en partie financées par les autorités suisses pour vanter les avantages fiscaux à s’y installer vous posent-elles problème ?

“À la lumière de ce que j’entends, on est dans une forme de prédation. On a en gros un pays qui vient demander aux résidents belges de venir résider en Suisse, car les impôts y sont intéressants. On va me répondre que ces gens vont payer leurs impôts là où ils habiteront, et donc en Suisse. Mais dans les faits, on l’a vu notamment pour les Panama Papers, ces gens continuent majoritairement à vivre de facto en Belgique.”

On a le droit d’être riche et de vouloir vivre en Suisse pour payer moins d’impôts…

“La Suisse vient démarcher des Belges riches, qui ont leurs attaches ici et ont créé leur richesse ici. Il y a un côté débauchage. Ces personnes ont d’ailleurs bénéficié des infrastructures belges et de la paix sociale de notre pays. Cette richesse n’est pas venue de nulle part !

De manière générale, il faut lutter contre ce type de débauchage et aller vers des harmonisations européennes. Jusqu’où cela va aller ? On va aller vers un affaiblissement général des finances publiques partout en Europe.”

On va vous répondre que tout est légal…

“Je ne suis pas ici sur le plan de la légalité, mais celui de la moralité. C’est immoral en soi. C’est insupportable et inacceptable !”

Un accord a été signé entre la Suisse et la Belgique et sera d’application dès le 1er janvier 2018. Cela mettra-t-il fin à ce lobbying suisse ?

“L’accord prévoit que la Belgique aura accès aux avoirs cachés en Suisse par les résidents belges. Ici, la réunion d’information de ce mardi vise à convaincre les riches Belges à aller résider en Suisse. Pour moi, cela peut être une technique qui vise justement à contourner ces futurs échanges d’information !”

Pour vous, ces nouveaux résidents suisses continueront de toute façon à habiter en Belgique ?

“Ces gens ont toutes leurs attaches, leurs amis et leur famille en Belgique et l’on me ferait croire qu’ils partent pour toujours ? L’inspection sociale l’a récemment montré à Monaco : de nombreux Belges qui y résident continuent en fait à vivre dans notre pays.”


Comment la Suisse encourage nos grosses fortunes à s’exiler

Alors, la Suisse, si vous voulez, ce n’est pas un pays attractif si on est imposé au rôle ordinaire. Il y a un impôt sur la fortune et un autre sur le revenu qui se cumule. En revanche, on a un système tout à fait intéressant : le système d’imposition d’après la dépense. C’est quoi ? Un système où on n’est pas imposé sur ses revenus réels ou fortune réelle, mais sur ses dépenses”, lâche, ce mardi après-midi, l’avocat fiscaliste Philippe Kenel, devant un parterre d’une quinzaine de personnes. Le président de la Chambre de Commerce suisse pour la Belgique et le grand-duché de Luxembourg à Bruxelles prend les 40 minutes suivantes à énumérer les avantages fiscaux pour les grandes fortunes belges à venir résider dans le canton de Vaud, en Suisse.

L’homme n’est pas un inconnu sur le plan médiatique en Suisse et en France et est l’auteur du livre Délocalisation et investissements des personnes fortunées étrangères en Suisse et en Belgique. Ce mardi, près d’une petite quinzaine de Belges, dont plusieurs avocats fiscalistes, sont venus l’écouter dans cette petite salle discrète du Sofitel Louise, à Bruxelles, sur l’invitation de son organisation.

Un événement qui se tient en collaboration avec Promove, une association de droit privé suisse mais financé en partie sur fonds publics et qui se dédie au développement économique de la Région Riviera – Lavaux, au bord du Lac Léman, mais également le Dev, un organisme financé en grande partie par le Canton afin d’attirer des entreprises étrangères.

Malgré le titre de son livre, Philippe Kenel est loin de faire ce mardi la promotion du système fiscal belge. C’est les avantages offerts par le canton de Vaud, notamment la possibilité d’un avantageux forfait taxatoire, qui sont mis en avant.

Vous connaissez les pays attractifs en Europe ? Je ne sais pas si on doit encore dire la Belgique. Avec tout le respect que j’ai pour ce pays, ça l’est peut-être un petit peu moins qu’à l’époque. Il y a le Luxembourg, le Portugal. J’étais très sceptique sur la solution portugaise au début, mais je vois qu’elle fonctionne bien. La Suisse n’est pas seule dans ces pays attractifs, mais elle a un système qui date du XIX e siècle et qui a été récemment confirmé par le peuple. C’est plus cher qu’au Portugal, mais pas limité dans le temps”, explique l’avocat fiscaliste.

Si le petit clip vidéo vantant le Montreux Jazz festival, les splendeurs de la Villa Le Lac de l’architecte suisse Le Corbusier et les beautés du lac Léman n’ont pas fini de convaincre les plus sceptiques des grosses fortunes belges à s’intaller dans le canton, son système fiscal pour étrangers pourrait faire pencher la balance. “On est dans un pays d’internationalisation. Et on cherche quoi ? On cherche à bouger dans les endroits fiscalement intéressants”, insiste Philippe Kenel.

Le Suisse insiste : depuis la levée du secret bancaire, son pays est devenu un pays comme un autre. Il n’est en tout cas pas question d’encourager d’une manière ou d’une autre l’évasion fiscale. “On pourrait parler d’évasion fiscale si ces Belges restent vivre en Belgique dans les faits, mais paient leurs impôts en Suisse. Mais ces gens vont vivre en Suisse ! Ils vont payer leurs impôts là où ils habitent. Le respect de cette règle est capital pour moi”, assure l’avocat fiscaliste.

Julien Thomas
DH – 04/10/2017