Commission spéciale PanamaPapers: utile?

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La Commission spéciale Panama Papers se réunissait pour la première fois à la Chambre ce mardi. Mais à quoi va-t-elle servir?

Hier, Ahmed Laaouej (PS) a présidé la première séance de la commission parlementaire spéciale suite à la révélation de l’affaire Panama Papers. Pas moins de 730 Belges seraient concernés par ce nouveau scandale financier. Interview.


Ahmed Laaouej, pourquoi mettre sur pied une commission parlementaire sur ce sujet?

Malgré les efforts et mesures prises, ce nouvel épisode de fraude indique qu’un certain nombre d’intermédiaires financiers continuent à proposer des solutions de fraude fiscale à des gens fortunés et des gens qui veulent mettre leur patrimoine à l’abri des regards de l’administration fiscale. Il faut donc bien cerner le problème et faire des propositions concrètes.

Justement, une commission avait déjà travaillé pendant un an sur la fraude fiscale, entre 2008 et 2009. C’était suite à l’affaire de la KB-Lux. Il en est ressorti 108 recommandations! Adrien Masset, avocat et professeur à l’Ulg, a rédigé un rapport (2014) pour le moins circonspect sur la concrétisation de ces recommandations…

Je ne suis pas d’accord.

De nombreux points ont été rencontrés comme sur le secret bancaire, le renforcement des effectifs de l’Inspection spéciale des impôts (ISI), l’accélération des échanges d’infos au niveau international, etc. Nous allons d’ailleurs, dans cette commission, faire un état des lieux pour voir où on en est par rapport à ces recommandations.

Visiblement, les points qui ont été concrétisés n’ont pas suffi.

Parce qu’il faut tout le temps resserrer les filets autour de ces délinquants financiers de haut vol qui s’adaptent en permanence. Nous devons prendre une longueur d’avance et travailler après que les montages frauduleux ont été mis sur pied mais aussi en amont.

Comment cette nouvelle commission va-t-elle procéder?

Nous allons entendre une série de personnes comme les journalistes qui ont révélé ces scandales. Pour

comprendre les mécanismes de ces fraudes. Cerner les montants. C’est pourquoi nous allons également faire appel à des experts. Il faudra ensuite amener les intermédiaires, qui ont permis ces montages, à venir s’expliquer. Nous allons sonder par ailleurs la société civile (ONG). Enfin, il s’agira d’évaluer les politiques menées en matière de fraude fiscale, voir si les moyens sont suffisants auprès des services d’inspection, de la police fédérale et de la justice. Ainsi que ce qui est réalisé au niveau européen.

Allez-vous aussi entendre des politiques? En effet, alors que Dexia était renflouée par l’État, sa filiale luxembourgeoise, Experta, créait des sociétés au Panama. Ces activités ont duré plusieurs années et ont généré plus de 1600 sociétés. Or, dans le conseil d’administration de Dexia, se trouvaient des hommes politiques de premier plan comme Elio Di Rupo ou Serge Kubla. Interpellant, non?

Il n’y aura pas de tabou. On peut regarder dans le rétroviseur mais ce qu’il faut, c’est arrêter l’hémorragie. On doit s’assurer que les banques ne le fassent plus.

Un peu angélique, non? Concrètement, sur quoi débouchera cette commission?

Nous ne voulons pas être une chambre de réflexion. Il y aura un caractère volontariste et nous apporterons des réponses juridiques, mais aussi politiques et plus «matérielles» concernant le fonctionnement des services (policiers, justice…). Et je ne vois pas ce qui empêchera ce gouvernement et les suivants de les mettre en œuvre. Parce qu’il faut un changement de nos rapports avec les paradis fiscaux. Nous devons utiliser l’UE comme levier pour empêcher ces pays non coopératifs de prendre le territoire européen comme un espace de Far West où l’on peut faire son shopping pour attirer des candidats à la fraude.

Ce n’est pas gagné…

Il ne faut pas désespérer. Regardez la Suisse. Il y a eu des pressions, des rapports de force politiques. Elle s’est assouplie. Là, on est sur la bonne voie. Mais je le reconnais, ce n’est pas le cas pour d’autres états. Comme le Panama, un état souverain qui ne joue pas le jeu.

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Les journalistes seront entendus mardi

La plainte déposée par Écolo et la question des experts censés épauler les travaux des députés ont été au cœur de la première réunion de la commission spéciale de la Chambre.

«Saisir la justice comme l’a fait Écolo ne revient-il pas à saboter le travail de la commission», s’est d’emblée interrogé Vincent Scourneau (MR). «Les deux démarches sont complémentaires et non concurrentes», lui a répondu Georges

Gilkinet (Écolo) en soulignant la nécessité «de prendre la mesure du traumatisme causé par ce scandale d’évasion fiscale auprès des citoyens».

Il sera finalement convenu qu’une copie de la plainte des écologistes soit transmise aux membres de la commission.

Celle-ci s’est ensuite penchée sur la question des experts qui devront accompagner les travaux parlementaires. Sur ce point, la nomination de deux experts permanents est privilégiée. Un «pool» de spécialistes pourrait également être mis sur pied en fonction du budget disponible.

Un courrier va également être envoyé ce mercredi à la Cour des Comptes, lui demandant qu’elle fasse rapport de l’état d’avancement des 108 recommandations adoptées par la commission d’enquête parlementaire sur la grande fraude fiscale en 2009.

Enfin, les membres de la commission ont prévu d’entendre, mardi prochain, les journalistes belges ayant participé à l’enquête internationale sur ces Panama Papers.